S-16.011, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord

Article 1 Versions de la disposition

2017-12-20

1. Les membres du personnel de la Société du Plan Nord qui sont titulaires des fonctions mentionnées dans le présent document sont autorisés à signer seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, les actes, documents ou écrits énumérés ci-après, ainsi que ceux qui y sont relatifs, avec la même autorité que le président-directeur général.

Il en est de même lorsque ces actes, documents ou écrits sont signés par une personne autorisée par écrit à exercer les fonctions par intérim, à titre provisoire ou lors d’un remplacement temporaire.

Cette autorisation s’applique aussi pour les modifications, rectifications, résiliations ou annulations de ces actes, documents ou écrits.

Décision 2017-11-23, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2017-12-20

1. Les membres du personnel de la Société du Plan Nord qui sont titulaires des fonctions mentionnées dans le présent document sont autorisés à signer seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, les actes, documents ou écrits énumérés ci-après, ainsi que ceux qui y sont relatifs, avec la même autorité que le président-directeur général.

Il en est de même lorsque ces actes, documents ou écrits sont signés par une personne autorisée par écrit à exercer les fonctions par intérim, à titre provisoire ou lors d’un remplacement temporaire.

Cette autorisation s’applique aussi pour les modifications, rectifications, résiliations ou annulations de ces actes, documents ou écrits.

Décision 2017-11-23, a. 1.